La jurisprudence de la Cour de cassation s’étoffe (suite…)
Acompte de la contribution pour la formation professionnelle : des précisions pour les entreprises de moins de 11 salariés
Le montant plancher de la contribution au financement de la formation professionnelle déclenchant l’obligation de versement d’un acompte pour les entreprises de moins de 11 salariés serait connu. (suite…)
Repas d’affaires et déduction forfaitaire spécifique : mise à jour du Boss
L’administration assouplit sa doctrine sur le sujet sensible des frais professionnels. (suite…)
Visite médicale de fin de carrière : publication du décret
A compter du 1er octobre 2021, une nouvelle visite médicale doit être organisée pour certains travailleurs avant leur départ en retraite. (suite…)
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise. (suite…)
Obligation de formation : charge de la preuve
La preuve du maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi repose sur l’employeur. (suite…)
Prise en charge des arrêts maladie des professionnels libéraux
La CNAMTS apporte des précisions concernant l’évolution des cotisations et des prestations des professionnels libéraux. (suite…)
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
L’administration commente le dispositif modifié à compter du 1er juillet 2021. (suite…)
Modalités de l’exonération des charges patronales et de l’aide au paiement des cotisations sociales
Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois. La notion de fermeture est précisée et élargie. (suite…)
Téléchargez le guide mis à jour de l’Urssaf
La dernière publication du guide URSSAF Caisse Nationale est disponible. (suite…)