La réduction d’activité doit être neutralisée. Préalablement à son licenciement pour inaptitude, le salarié est en situation de mi-temps thérapeutique. (suite…)
Simplification du dispositif Transitions collectives (Transco)
Le Gouvernement simplifie le nouveau dispositif « TransCo » pour faciliter l’accès aux petites et moyennes entreprises. (suite…)
Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations
Certaines dérogations relatives à la médecine du travail pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées. (suite…)
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1 er octobre 2021. (suite…)
Activité partielle : publication d’une ordonnance
APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance. (suite…)
Sanction disciplinaire : attention aux dispositions conventionnelles
La Cour de cassation apporte une précision sur l'obligation d'organiser un entretien préalable avant de prononcer un avertissement ou une sanction de même nature. (suite…)
Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail
La Cour de cassation apporte des précisions. (suite…)
Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle
Si doute il y avait, ce dernier est levé : non, l’absence de passe sanitaire n’est pas un motif de recours à l’activité partielle. (suite…)
Aides à l’embauche des jeunes : nouvelle reconduction du dispositif
Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l'industrie, que « les aides de France Relance à l’apprentissage seront prolongées de 6 mois supplémentaires jusqu’au 30 juin 2022. » (suite…)
Protocole sanitaire national : la fin du télétravail pour les entreprises ?
À la suite de l’annonce de la ministre du Travail et de la mise à jour du protocole sanitaire national il n’y a plus de nombre de jours minimum de télétravail pour les entreprises. (suite…)