Le droit à indemnisation du salarié est précisé. Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. (suite…)
Mise en conformité des contrats de prévoyance : allongement de la période de tolérance
La direction de la Sécurité sociale apporte des précisions. (suite…)
Séparation des budgets du CSE : la Cour de cassation confirme le principe
Les élus d’un comité d’entreprise ne peuvent pas transférer librement le budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC). (suite…)
Dans quels cas, les tests Covid-19 sont pris en charge ?
Dans le jeu de questions-réponses, le ministère précise que le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge. (suite…)
Publication de la loi relative aux transports du 8 octobre 2021
LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (suite…)
Titres-restaurant : relèvement du plafond d’utilisation
Le décret confirmant la prolongation des mesures exceptionnelles est publié. (suite…)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le texte est examiné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. (suite…)
Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris. (suite…)
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 € n’est plus !
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence. (suite…)
Recours systématique aux heures supplémentaires et modification du contrat de travail
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du...