Les assouplissements annoncés en octobre 2021 sont intégrés. Une instruction du 7 février 2022, détaillant le dispositif, remplace celle du 11 janvier 2021. (suite…)
Secteur du spectacle : prolongation des mesures d’activité partielle
En cas d’annulation de spectacle, les contrats de travail qui auraient dû prendre effet en février 2022 sont désormais concernés. (suite…)
Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales
Sont concernées les périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. (suite…)
Forfait annuel en jours : quelle rémunération pour les jours supplémentaires ?
À défaut d’accord, la majoration de 10 % n’est qu’un minimum. Les jours supplémentaires réalisés au-delà du nombre de jours convenus dans la convention de forfait annuel en jours doivent être payés. (suite…)
DOETH : report de deux mois pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Cela fait suite à une annonce du réseau Urssaf pour la déclaration annuelle des travailleurs handicapés. (suite…)
Vers de nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations
Le Premier ministre a évoqué l’activation de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien. (suite…)
La convention de forfait-jours inconciliable avec le statut de cadre dirigeant
Le choix d'une convention de forfait en jours exclut la qualification de cadre dirigeant. (suite…)
Revalorisation des taux minimums d’activité partielle à Mayotte
À compter du 1er janvier 2022 les taux minimums applicables à Mayotte au titre de l’allocation d’activité partielle sont mis à jour. Détail. (suite…)
Activité partielle : de nouvelles précisions
Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 11 janvier. (suite…)
Travailleur indépendant : ajustements relatifs aux IJSS
Un décret précise les modalités d’application des mesures prévues par la LFSS 2022. (suite…)