Le Premier ministre et la Ministre du travail ont présenté le 6 juin 2017 le Programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social. 6 grandes réformes menées dans les 18 prochains mois.  (suite…)

Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux. (suite…)

Clause de loyauté et clause de non-concurrence, précisions sur leur application et les conditions cumulatives à remplir pour que ces clauses soient effectives.  (suite…)

La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation des documents et pièces établis ou reçus sur support papier. Un arrêté en date du 22 mars fixe les modalités de numérisation des factures papier. (suite…)

Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME...

La loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit, à titre expérimental, l’élargissement du public bénéficiaire de ce type de contrat. On vous en dit plus ... (suite…)

La personne inscrite comme auto-entrepreneur est présumée non salariée. Toutefois, il s’agit d’une simple présomption qui peut être renversée au regard des circonstances de fait. (suite…)

Des cas d’arnaques à l’accessibilité ont été recensés dans toute la France, y compris à Roanne, Pierrelatte, Cours .... Comment identifier ces arnaques et que dit concrètement la loi 2005 ? (suite…)

Vidéo de présentation du métier d'expert comptable par l'Ordre des Experts-Comptables. (suite…)