Conscient des difficultés de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, notamment pour les TPE/PME, le Premier ministre a envoyé le 8 juillet 2017 aux partenaires sociaux une lettre détaillant le projet de réforme du dispositif, qui changerait de nom (compte professionnel de prévention). (suite…)
Licenciement économique : appréciation de la validité du motif
En cas de refus du salarié d’une modification de son contrat de travail pour motif économique, l’employeur peut, soit poursuivre le contrat de travail aux conditions initiales, soit prendre l’initiative d’un licenciement. (suite…)
Plus que quelques jours pour bénéficier de l’aide embauche PME !
L'aide Embauche PME permet, sous conditions, aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide à l’embauche d’un montant non négligeable. Ce dispositif temporaire étant réservé aux contrats de travail commençant à s’exécuter avant le 30 juin 2017, il peut être opportun de rappeler cette échéance aux entreprises...
REPORT DU PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE A JANVIER 2019
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. (suite…)
TNS : ÉVOLUTION DES INCIDENCES DU RETARD OU DE L’ABSENCE DE DÉCLARATION DE REVENUS AUPRÈS DU RSI
Deux décrets relatifs à l’organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles sont parus. (suite…)
De nombreux changements pour 2018 !
Décompte des effectifs, calcul du plafond de sécurité sociale, mentions obligatoires du bulletin de paie, dsn … : de nombreux changements pour 2018 ! Un décret publié au Journal officiel modifie un certain nombre de réglementations en matière de charges sociales pour 2018. (suite…)
INCIDENCES SOCIALES DU PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU EN 2018
Deux décrets parus au Journal officiel tirent les conséquences sociales de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), en ce qui concerne les mentions obligatoires du bulletin de salaire et le contenu de la déclaration sociale nominative (DSN). (suite…)
EMPLOYEURS EN DECALAGE DE PAIE : FIXATION DES DATES LIMITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs relevant du régime général ont été harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016). (suite…)
LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’INTÉRESSEMENT
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter...
INTERDICTION DU VAPOTAGE SUR LE LIEU DE TRAVAIL : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS
À partir du 1er octobre 2017, l'utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. (suite…)