Dans le cadre du fonds de solidarité, l’aide au titre du mois de décembre prévoyait que les établissements visés par une interdiction d’accueil du public devaient prendre en compte 50 % du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de la vente à distance (vente à emporter et livraison) pour le...
Licenciement vexatoire : réparation du préjudice moral
Un comportement vexatoire de la part de l’employeur peut donner lieu à des dommages et intérêts. (suite…)
Cotisations de retraite complémentaire : échéance du 25 janvier
Le report de paiement est à nouveau permis sous conditions. (suite…)
Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge par l’État au titre de l’année 2021
Prise en charge à 36 %, 60 % ou 70 % ? et jusqu’à quelle date ? Autant de questions auxquelles un décret publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses. (suite…)
Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité. (suite…)
Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
Le calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise. (suite…)
Activité partielle : évolution de la liste des secteurs et attestation de l’expert-comptable relative au chiffre d’affaires
Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale. (suite…)
Exonération des cotisations salariales des apprentis
Au 1er janvier 2021, les cotisations supplémentaires de retraite complémentaire ne seront plus à la charge de l’employeur. (suite…)
Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles
Que ce soit au titre de l’activité partielle ou de l’exonération de cotisations (et de l’aide au paiement) la question du secteur d’activité de l’entreprise est devenue incontournable. (suite…)
Exonération Covid-19 : report de l’échéance de déclaration pour les secteurs nouvellement éligibles !
Le délai de l'échéance de déclaration pour les secteurs nouvelles éligibles est aménagé. (suite…)