Les salariés de plus de 55 ans relevant d’une liste de vingtaine de métiers pourront dès le samedi 24 avril 2021 bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination (suite…)
Plan d’apurement et remise de cotisations sociales, le décret publié
Un nouveau décret n°2021-316 du 25 mars 2021 a été publié. Il définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf. (suite…)
Une base documentaire unique, gratuite pour les experts-comptables
Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite : boss.gouv.fr (suite…)
Éligibilité des chefs d’entreprise aux dispositifs d’épargne salariale
Les chefs d’entreprise, mandataires sociaux ou leurs conjoints peuvent bénéficier de l’épargne salariale dans les entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés. (suite…)
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants
L’aide concerne les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Elle ne concernait que les contrats conclus jusqu’au 28 février, elle est donc prorogée jusqu’au 31 mars. (suite…)
Activité partielle pour garde d’enfant : relève de l’allocation versée par L’État
Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’État à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire. (suite…)
Report de la notification des effectifs par l’Urssaf – DOETH 2020
Déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé des salariés obligatoire (suite…)
L’activité partielle sans reste à charge pour les ERP
Les ERP fermés administrativement dans les départements confinés, bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. (suite…)
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
Télétravail, panier repas, distanciation sociale, instauration de plages horaires pour le déjeuner... (suite…)
Licencier un salarié en arrêt maladie, est-ce possible ?
Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable (suite…)