LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (suite…)
Titres-restaurant : relèvement du plafond d’utilisation
Le décret confirmant la prolongation des mesures exceptionnelles est publié. (suite…)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le texte est examiné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. (suite…)
Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris. (suite…)
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 € n’est plus !
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence. (suite…)
Recours systématique aux heures supplémentaires et modification du contrat de travail
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du...
Mi-temps thérapeutique : quel est son impact sur l’indemnité de licenciement ?
La réduction d’activité doit être neutralisée. Préalablement à son licenciement pour inaptitude, le salarié est en situation de mi-temps thérapeutique. (suite…)
Simplification du dispositif Transitions collectives (Transco)
Le Gouvernement simplifie le nouveau dispositif « TransCo » pour faciliter l’accès aux petites et moyennes entreprises. (suite…)
Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations
Certaines dérogations relatives à la médecine du travail pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées. (suite…)
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1 er octobre 2021. (suite…)