La loi de finances pour 2023 a été publiée le 31 décembre 2022 et apporte un certain nombre de modifications fiscales pour les contribuables. Vous souhaitez certainement en savoir plus sur les principales mesures fiscales pour 2023. Ce guide présente une synthèse non-exhaustive des articles les plus importants de la...

Vous êtes sur le point de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Découvrez les conditions requises et les démarches à suivre pour adhérer au régime Micro-Entreprise en France. (suite…)

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est due par les entreprises et les personnes physiques exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Nous vous informons sur sa déclaration et son paiement. (suite…)

Actuellement, deux règles différentes existent en matière d’exigibilité de la TVA en cas d’encaissement d’un acompte. Or, ces différences qui existent dans le droit français vont à l’encontre de la législation européenne. Au 1.01.2023, les règles changent pour les livraisons de biens. Nous vous informons. (suite…)

A l’occasion de l’examen, en séance publique, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés ont voté un amendement (n°I-3023) proposant de proroger le taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, contre fin...

Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur les différents régimes d'imposition à la TVA. TVA : présentation des différents régimes...

Mercredi dernier, Elisabeth Borne a eu recours au 49-3 pour faire adopter, sans vote des députés, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Sur les 244 amendements adoptés par l’Assemblée nationale, seuls 117 d’entre eux ont finalement été conservés. (suite…)

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi. (suite…)

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) a actualisé le 5 octobre 2022 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2023 dans les zones urbaines en difficulté, à savoir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFE-TE)....