L'implantation dans les zones rurales peut offrir des avantages fiscaux non négligeables pour les artisans, commerçants et libéraux. Découvrez comment bénéficier de ces exonérations grâce au nouveau dispositif des Zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Une nouvelle opportunité pour les zones rurales Le 1er juillet 2024 marquera le début d’un nouveau...
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : optimisez vos avantages fiscaux
La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce...
Déclaration d’occupation des biens immobiliers : êtes-vous concerné ?
Les propriétaires de locaux d'habitation doivent déclarer leur occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a changé depuis l'année précédente. Mais qu'est-ce que cela implique concrètement ? Pourquoi une déclaration d'occupation ? Depuis l'année dernière, les propriétaires de biens immobiliers destinés à l'habitation (qu'ils soient particuliers,...
Exonération des plus-values de cession de SCP et départ à la retraite : attention aux délais !
L'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts d'une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite est soumise à des conditions strictes. Comprendre et respecter ces délais est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Découvrez les détails dans cet article. Conditions d'exonération des plus-values de...
Contrôle fiscal à distance : comprendre l’examen de comptabilité
L'examen de comptabilité à distance est une méthode de contrôle fiscal qui permet à l'administration de vérifier les comptes des contribuables via des documents dématérialisés. Cette procédure est de plus en plus courante, et il est essentiel pour les entreprises de bien en comprendre les étapes et les implications. Découvrez...
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : avantages fiscaux et conditions d’éligibilité
Les entreprises innovantes jouent un rôle crucial dans le paysage économique en stimulant la croissance, la compétitivité et l'emploi. Pour encourager l'innovation, le gouvernement français a mis en place le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Dans cet article, nous explorons les conditions d'éligibilité et les avantages fiscaux offerts aux...
Date limite déclaration d’impôts 2024 : ne manquez pas l’échéance !
Le compte à rebours est lancé : les dates butoirs pour effectuer votre déclaration de revenus 2024 sont désormais connues. C’est une étape cruciale, et il est primordial de ne pas la négliger ! Calendrier de déclaration : en ligne, sous format papier ou automatique Selon votre choix de mode...
IFI : nouvelles règles d’évaluation des titres de sociétés
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a pour objet l’imposition du patrimoine immobilier détenu par le redevable. Lorsque les biens immobiliers sont détenus au travers d’une société, l'assiette de l’IFI correspond dans ce cas à la fraction de la valeur des parts ou actions représentative de biens ou droits immobiliers...
Levée d’option d’un crédit-bail immobilier pour une SCI et conséquences pour les associés IS
La levée d'option d'un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus...
Fraude à la TVA : vérifications cruciales pour l’acheteur
La TVA qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Pour cela, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette TVA déductible, notamment à l’aide de factures. Toutefois, la TVA afférente à une livraison de biens ne peut faire...