Fiscalité des SAS : obligations et exonérations en 2024

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez les éléments essentiels de la fiscalité applicables aux sociétés par actions simplifiées (SAS) pour optimiser leur gestion comptable et fiscale." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]   La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les...

Cotisations patronales en France : un record mondial

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez pourquoi la France affiche le niveau le plus élevé de cotisations patronales parmi les pays de l'OCDE et les implications pour les employeurs." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]   À quoi servent les cotisations sociales ? Les cotisations sociales (salariales et patronales) financent le système de protection sociale, permettant à des...

Transmission Universelle Patrimoine (TUP) et liquidation amiable : nouveautés

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Dès le 1er octobre 2024, les procédures de transmission universelle de patrimoine (TUP) et de liquidation amiable évoluent pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Transmission Universelle Patrimoine, liquidation amiable et fraude fiscale Pour faire face à certaines fraudes de sociétés souhaitant échapper à des redressements...

Avances sur intéressement ou participation : modalités détaillées

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Dirigeants d'entreprise, vous pouvez désormais verser des avances sur intéressement ou participation en cours d'exercice. Informez vos salariés et respectez les nouvelles règles pour une gestion optimale." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Les conditions vous permettant de le faire ont été détaillé dans un premier décret d’application de la loi du 19 novembre 2023 portant transposition...

Entreprise : combien de temps conserver vos documents ?

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez les durées de conservation obligatoires pour différents documents d'entreprise afin de vous conformer aux obligations légales et optimiser votre gestion administrative. Explorez notre guide détaillé pour chaque type de document." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une...

Gestion fiscale de titres participation : plus-values et abattements

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Optimisez la gestion de vos titres de participation grâce à nos recommandations sur les plus-values, les abattements et les exonérations fiscales" font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23466c7e" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Les titres de participation se distinguent des titres de placement par leur objectif durable et leur régime fiscal favorable. Cet article vous explique les nuances comptables...

Assurance vie et fiscalité en cas de décès : informations clés

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Assurance vie et fiscalité en cas de décès : comprendre les avantages, les règles et les perspectives d'évolution" font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23466c7e" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] L'assurance vie est un placement financier populaire en France, en partie grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Cependant, il est essentiel de comprendre comment ces avantages...

Droits de succession : ce que vous devez savoir

Lors d'une succession, les droits de succession peuvent être complexes et souvent source de confusion. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour comprendre vos obligations fiscales et optimiser votre situation. Devez-vous payer des droits de succession ? La plupart des héritiers doivent payer des droits de succession,...

Rapport d’activité de la DGFiP : modernisation et proximité

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d'activité pour 2023, amorçant la mise en œuvre de sa feuille de route 2023-2027. Cette feuille de route vise à renforcer la confiance des usagers grâce à une modernisation continue des services. Lutte contre la fraude : un engagement...

Les avantages des mandataires sociaux : quels droits selon leur statut ?

Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’ils cumulent ou non leur mandat avec un contrat de travail et de la nature des avantages envisagés. Cet article explore en détail ces situations. Prise en charge des abonnements de...