L’administration fiscale commente les mesures transitoires mises en place dans le cadre du prélèvement à la source. (suite…)
Versement des primes d’intéressement et de participation
Le paiement des primes d'intéressement et de participation doit être effectué avant le 31 mai. Qui peut en bénéficier ? Comment procéder au versement ? Nous faisons le point. (suite…)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
À compter du 1er janvier 2018 l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). (suite…)
Dates de dépôt de la déclaration de revenus 2018
Le calendrier fiscal des déclarations des revenus de l’année 2017 est désormais connu. (suite…)
Imposition des revenus exceptionnels avec le Prélèvement à la source
Il ne fait pas de doute que l’année 2018 sera « blanche » pour les revenus « non exceptionnels » soumis au prélèvement à la source en 2019 (voir article : Prélèvement à la source : 2018 est-elle une année blanche ?) . En revanche, les revenus « exceptionnels » et les revenus n’entrant pas dans...
Prélèvement à la source : 2018 est-elle une année blanche ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les revenus de 2018 seront, à priori, « exonérés » d’impôts. Mais 2018, serait-elle réellement une année blanche ? (suite…)
La réduction d’impôt PINEL prorogée jusqu’au 31 décembre 2021
La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 a été prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2018 jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif est également applicable aux logements situés...
Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir de 2018
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel de caisse ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du...
Dépôt du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 à l’Assemblée nationale
Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale. (suite…)
Création de deux contributions pour les grandes entreprises
Le 2 novembre 2017, après présentation en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 vient d’être transmis à l’Assemblée nationale. (suite…)