[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez comment l’INPI facilite l'accès à l'attestation d’immatriculation pour toutes les entités inscrites au Registre National des Entreprises." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Mise à disposition de l'attestation d’immatriculation L’INPI annonce la mise à disposition d’une attestation d’immatriculation pour toutes les entités immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE). Changement avec le...
Associés et actionnaires : évolution des modes de consultations
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Pour le prélèvement à la source sur l’épargne salariale, la mesure de tolérance est prolongée jusqu'en 2026. Découvrez les nouvelles obligations des établissements prestataires et les échéances à respecter." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Une nouvelle loi vient apporter des modifications concernant les modes de consultation des associés pour les prises de...
Entreprise : combien de temps conserver vos documents ?
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez les durées de conservation obligatoires pour différents documents d'entreprise afin de vous conformer aux obligations légales et optimiser votre gestion administrative. Explorez notre guide détaillé pour chaque type de document." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une...
Loi Attractivité 2024 : booster la compétitivité des entreprises
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Loi Attractivité 2024 : Un nouveau cap pour booster la compétitivité des entreprises françaises" font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] La loi du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, apporte plusieurs changements significatifs en droit des sociétés. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité...
Gestion fiscale de titres participation : plus-values et abattements
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Optimisez la gestion de vos titres de participation grâce à nos recommandations sur les plus-values, les abattements et les exonérations fiscales" font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23466c7e" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Les titres de participation se distinguent des titres de placement par leur objectif durable et leur régime fiscal favorable. Cet article vous explique les nuances comptables...
Les avantages des mandataires sociaux : quels droits selon leur statut ?
Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’ils cumulent ou non leur mandat avec un contrat de travail et de la nature des avantages envisagés. Cet article explore en détail ces situations. Prise en charge des abonnements de...
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : optimisez vos avantages fiscaux
La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce...
Statut de dirigeant de fait : implications pour les associés d’une société
La reconnaissance de la qualité de dirigeant de fait au sein d'une entreprise peut entraîner des conséquences juridiques significatives pour les associés. Une récente décision judiciaire vient éclairer cette question, mettant en lumière les responsabilités potentielles et les risques encourus par ceux qui exercent de facto des fonctions de direction,...
Exonération des plus-values de cession de SCP et départ à la retraite : attention aux délais !
L'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts d'une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite est soumise à des conditions strictes. Comprendre et respecter ces délais est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Découvrez les détails dans cet article. Conditions d'exonération des plus-values de...
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. (suite…)