L’entrée en vigueur du dispositif était soumise à l’autorisation de la commission européenne. (suite…)
Dans quels cas, les tests Covid-19 sont pris en charge ?
Dans le jeu de questions-réponses, le ministère précise que le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge. (suite…)
Titres-restaurant : relèvement du plafond d’utilisation
Le décret confirmant la prolongation des mesures exceptionnelles est publié. (suite…)
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 € n’est plus !
Cette précision est apportée par une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence. (suite…)
Mise en place du fonds de transition au profit des entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
Afin de continuer à aider financièrement les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire et dont la reprise se fera sur le long terme, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire annonce le lancement opérationnel du fonds de transition. (suite…)
Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations
Certaines dérogations relatives à la médecine du travail pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées. (suite…)
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel qu'ils utilisent. (suite…)
Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle
Si doute il y avait, ce dernier est levé : non, l’absence de passe sanitaire n’est pas un motif de recours à l’activité partielle. (suite…)
Chèque France Num : quel bilan ?
Le dispositif d’aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises a pris fin le 31 juillet. À qui a-t-il bénéficié ? Pour quels besoins ? Bilan. (suite…)
Vaccination et pass sanitaire au travail
L’accélération de la vaccination et l’extension du pass sanitaire doivent permettre de faire face au regain de la Covid-19 et ainsi éviter de nouvelles restrictions dans nos activités. (suite…)