L'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts d'une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite est soumise à des conditions strictes. Comprendre et respecter ces délais est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Découvrez les détails dans cet article. Conditions d'exonération des plus-values de...
Actualités Comptables GVGM
Transmission de patrimoine : un manque d’anticipation préoccupant
La transmission de patrimoine est un sujet crucial, pourtant négligé par une majorité de Français. Une récente étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, en collaboration avec l’IFOP, révèle que plus de 60 % des Français n’envisagent pas de rédiger un testament. Cette tendance, bien que surprenante, soulève des questions importantes...
Contrôle fiscal à distance : comprendre l’examen de comptabilité
L'examen de comptabilité à distance est une méthode de contrôle fiscal qui permet à l'administration de vérifier les comptes des contribuables via des documents dématérialisés. Cette procédure est de plus en plus courante, et il est essentiel pour les entreprises de bien en comprendre les étapes et les implications. Découvrez...
Convocation à un entretien préalable au licenciement : mentions obligatoires
Lorsqu'un employeur convoque un salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, certaines mentions obligatoires doivent figurer dans la lettre de convocation. Bien comprendre ces exigences légales est crucial pour garantir le respect des droits du salarié et assurer la régularité de la procédure. Découvrez dans cet article les...
Quel statut choisir : entreprise individuelle ou micro-entreprise ?
Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, choisir le bon statut juridique est crucial. L'entreprise individuelle et la micro-entreprise sont deux options courantes pour les entrepreneurs en France. Dans cet article, nous comparons ces deux formules pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre activité. Micro-entreprise : simplicité...
Formation continue des salariés : maximisez la croissance de votre TPE/PME
Dans le monde dynamique des TPE/PME, la formation continue des salariés est bien plus qu'une simple formalité administrative ; c'est un levier puissant pour la croissance et la compétitivité de l'entreprise. En tant que dirigeant, comprendre les nuances de la formation professionnelle peut ouvrir des opportunités d'évolution et d'amélioration pour...
Réduflation et shrinkflation : nouvelle règlementation
La réduflation et la shrinkflation sont des termes de plus en plus présents dans le monde de la consommation. Derrière ces mots se cachent des pratiques commerciales qui ont un impact direct sur le pouvoir d'achat des consommateurs. Dans cet article, nous allons décrypter la nouvelle réglementation imposée par le...
Fichier des écritures comptables : enjeux et obligations
En matière de contrôle fiscal, la gestion des écritures comptables revêt une importance cruciale. Les entreprises informatisées sont tenues de fournir un Fichier des écritures comptables (FEC) lors des vérifications, sous peine de sanctions importantes. Décryptage de cette obligation et de ses implications. Pourquoi un fichier d’écritures comptables ? Le...
Signature scannée : validité juridique en question
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt, le 13 mars 2024, clarifiant le statut de la signature scannée en tant que preuve de consentement à une obligation. Cette décision soulève des questions cruciales sur l'identification de l'auteur et la validité juridique des actes signés de cette manière. Un...
FIPU, prévention et santé au travail : nouveautés
La mise en place du Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (FIPU), instauré par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, marque une étape majeure dans la protection des salariés exposés à des risques ergonomiques. Cet article vous propose un éclairage sur les évolutions...