La mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) du 1er juillet 2022 impacte plusieurs dispositifs. (suite…)
Activité partielle pour garde d’enfants et personnes vulnérables : bientôt la fin !
Le gouvernement confirme la fin du dispositif dans une mise à jour de son « questions-réponses ». (suite…)
CCN de la propreté et continuité du contrat de travail : l’identité des locaux en question
Un bâtiment n’est pas un local (suite…)
Aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité
Le gouvernement a précisé samedi les critères d'éligibilité du plan de résilience pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l'électricité des entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine, selon un décret paru samedi au Journal officiel. (suite…)
Envoi de relevés de dettes de l’Urssaf
L’Urssaf prévient que les employeurs ayant des dettes auprès de l’Urssaf vont recevoir prochainement un relevé de dettes. (suite…)
DFS : tolérance et sortie progressive dans le bâtiment
La Direction de la sécurité sociale le confirme au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. (suite…)
Aides à l’embauche d’alternants : prolongation jusqu’à fin 2022
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation. (suite…)
Contrôle URSSAF : comment décompter le délai de 15 jours permettant de faire opposition à contrainte ?
En cas de mise en demeure restée sans effet, l’URSSAF peut délivrer une contrainte au cotisant. (suite…)
Méthode d’interprétation d’une convention collective
La Cour de cassation fait preuve de pédagogie (suite…)
Prélèvement à la source : l’administration fiscale apporte des commentaires complémentaires
L’administration fiscale vient de commenter les règles applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ainsi que les sanctions applicables aux collecteurs en cas de manquement. (suite…)