Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 septembre. Son article 3 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021 qui récusait la jurisprudence...

Le versement automatique des prestations sociales était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Jeudi dernier, dans une interview accordée au Parisien, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et du Handicap, a annoncé que ce projet serait expérimenté dès 2023. (suite…)

La souscription d’une Assurance maladie complémentaire (AMC) est encouragée par les pouvoirs publics, en ce qu’elle permet de réduire les restes à charges en matière de santé, qui ne sont pas intégralement couverts par l’Assurance maladie obligatoire (AMO). (suite…)

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le versement du RSA conditionné à un minimum d’activité pourrait être expérimenté dès cet automne dans quelques départements, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire début 2024. (suite…)

Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. (suite…)

Des précisions sont apportées sur l’usage par le salarié de son droit d’alerte. (suite…)

Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée. (suite…)

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur cette mesure d’urgence applicable pendant la crise sanitaire. (suite…)

En l’absence de salle de vote, quelles sont les modalités d’affichage des résultats des élections du CSE ? (suite…)