La loi « Travail » du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de suivi médical (visites médicales) des salariés en supprimant la visite médicale d’embauche et en la remplaçant par la visite d’information et de prévention. (suite…)

La négociation d’un accord collectif d’entreprise permet d'adapter certaines règles aux besoins de l'entreprise, en particulier en matière de temps de travail. En effet, depuis la loi "Travail" du 8 août 2016, en matière de durée du travail, sur de nombreux sujets, l'accord d'entreprise permet de déroger aux dispositions légales...

Les établissements, dont l'effectif de 11 salariés et plus est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, sont tenus d’organiser des élections professionnelles visant à la mise en place de délégués du personnel. Dès lors que cet effectif est atteint, l’employeur doit prendre l’initiative...

La loi dite « Travail » a créé la possibilité pour les employeurs de négocier des accords en vue de s'adapter aux variations d'activité, aux changements de conjoncture et de préserver ainsi leur compétitivité. (suite…)

La loi « Travail » étend à compter du 1er janvier 2018 le bénéfice du compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants, aux membres d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, aux conjoints collaborateurs et aux artistes auteurs. (suite…)

Un décret du 27 décembre 2016, pris en application de la loi « Travail » du 8 août 2016, prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de...

L’aide à l’embauche PME qui devait prendre fin au 31 décembre 2016 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017. Elle concerne donc les contrats conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Il faut prendre en compte le premier jour d'exécution du contrat de travail, soit l'embauche effective du...

Les employeurs pourront, à compter du 1er janvier 2017, procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié, dans des conditions propres à garantir l’intégrité des données. Les employeurs pourront, à compter du 1er janvier 2017, procéder à la remise du bulletin de paie...

Dans les entreprises occupant au moins 11 salariés, l’employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place ou de renouveler les institutions représentatives élues du personnel (délégués du personnel et, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, comité d’entreprise). (suite…)