Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui sont particulièrement touchées par les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement envisage un renforcement de l’accès au volet 1 du fonds de solidarité. L'aide attribuée pourra notamment aller jusqu’à 10 000 euros par...

Afin d’encourager la reprise économique, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020, prévoit plusieurs mesures impactant le droit social, parmi lesquelles de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle, la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision...

Au titre des mois de mars et d’avril 2020, les entreprises ont pu solliciter une aide auprès du fonds de solidarité, mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de chiffre d’affaires. (suite…)

Un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violence familiale. (suite…)

 L’absence de délai de carence est prolongée (suite…)

Pour la campagne déclarative de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) n’attendez pas la date limite de dépôt pour effectuer la déclaration. (suite…)

Un document questions-réponses du Ministère de l'Economie est disponible. (suite…)