Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge les mesures d’assouplissement d’utilisation des titres restaurant jusqu’au 1er septembre 2021. (suite…)

Un décret du 1er décembre 2020 permet l’entrée en vigueur de la mesure. Un décret précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite. (suite…)

Au titre des congés payés, l'État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible Pour les secteurs très impactés, L'État s'engage à prendre en charge une partie des congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. (suite…)

Dans le contexte d'état d'urgence sanitaire, les mesures prises par l’ordonnance présentent le double avantage d'assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de permettre leur consultation sur les décisions de l'employeur induites par la crise sanitaire. (suite…)

En l’absence de texte dérogatoire, les règles habituelles ont vocation à s’appliquer. (suite…)

La DSN doit cependant être déposée à l’échéance prévue... (suite…)

La doctrine du ministère évolue, notamment concernant la nature de la demande d’activité partielle. (suite…)