En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles relatives aux indemnités journalières). Il en va différemment en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP). Alors que les salariés bénéficient d’une couverture spécifique, cette dernière n’est pas...
Entreprises du bâtiment : identifiez les primes et indemnités spécifiques au BTP
La convention collective du bâtiment comprend de nombreuses primes et indemnités spécifiques, liées à la nature particulière de l’activité des salariés. (suite…)
Le solde de tout compte
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation d’établir un solde de tout compte en double exemplaire. Quelles précautions prendre pour rédiger un solde de tout compte ? (suite…)
Quel est le sort des congés supplémentaires des salariés en forfait jours et des Jours RTT non pris en fin d’année ?
Les employeurs ayant mis en place un aménagement du temps de travail par l’attribution des jours de réduction du temps de travail (JRTT) ou ayant des salariés sous convention de forfait jours sur l’année sont confrontés chaque fin d’année à la gestion de la prise des JRTT ou des congés...
LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL EXIGER LA REMISE DU FICHIER FEC ?
On constate que, lors d’un contrôle Urssaf, le Fichier des écritures comptables (fichier FEC) est systématiquement demandé, alors que cette demande ne s’appuie sur aucune base légale. Qu’en est-il ? (suite…)