Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?

Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d'indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications. Rappel En 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales. Désormais, seuls les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement loué sont redevables de cette...

IFI : nouvelles règles d’évaluation des titres de sociétés

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a pour objet l’imposition du patrimoine immobilier détenu par le redevable.  Lorsque les biens immobiliers sont détenus au travers d’une société, l'assiette de l’IFI correspond dans ce cas à la fraction de la valeur des parts ou actions représentative de biens ou droits immobiliers...

Levée d’option d’un crédit-bail immobilier pour une SCI et conséquences pour les associés IS

La levée d'option d'un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus...