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Quel régime TVA pour les loyers immobiliers ?

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En principe, les locations immobilières sont assujetties à la TVA dans la mesure où il s’agit d’une activité économique effectuée à titre onéreux. Toutefois, certaines catégories de locations immobilières sont exonérées de taxe. Pour certaines de ces locations exonérées, il est possible d’opter pour leur assujettissement à la TVA. Locations...

Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription de capital d’une PME

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Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction d'impôt est appelée IR-PME, ou encore dispositif Madelin IR-PME. Quels sont les investissements concernés ? Sont éligibles à la réduction d’impôt, les investissements réalisés par les personnes...

Comment s’assurer de l’authenticité de justificatifs de revenus ?

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Vous proposez un logement à la location et souhaitez vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition d'un potentiel locataire pour justifier ses revenus ? Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu (SVAIR) a été créé à cet effet. Comment l'utiliser ? Quelles informations pouvez-vous trouver sur ce service en...

Plus-values sur titres : quelle imposition ?

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Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une imposition globale au taux de 30 %. Lorsqu'il y trouve un intérêt, le contribuable peut opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) et maintenir ainsi, sous...

Revenus fonciers : comment déduire les charges de copropriété ?

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Charges de copropriété, charges locatives et provisions pour charges  Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Tous les copropriétaires doivent participer au paiement des charges générales à hauteur de leur quote-part des parties communes en fonction des tantièmes associées à chaque lot de...

Réductions et crédits d’impôt pour les particuliers

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Employer un salarié à domicile, faire garder et scolariser ses enfants, investir dans l’immobilier locatif… il existe plusieurs dispositifs d'allégements fiscaux pour certaines dépenses engagées pour vous ou l'un des membres de votre foyer si vous êtes fiscalement domicilié en France. Tour d’horizon des principaux crédits, déductions et réductions d’impôt...