Les « niches fiscales » sont plafonnées de manière globale. Cette mesure existe depuis 2009. (suite…)
Création d’un abattement supplémentaire pour donner à vos héritiers
Un nouveau dispositif a donc été pris afin d’inciter les Français à utiliser leur épargne pour de nouvelles donations familiales. (suite…)
Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre
Dans le cadre du fonds de solidarité, l’aide au titre du mois de décembre prévoyait que les établissements visés par une interdiction d’accueil du public devaient prendre en compte 50 % du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de la vente à distance (vente à emporter et livraison) pour le...
Logiciels de caisse : de nouvelles précisions administratives !
Les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d’un logiciel ou d'un système de caisse doivent utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation,...
Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité. (suite…)
TVA sur l’essence : il y a du changement pour 2021
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 60% en 2020 et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé. (suite…)
Gel des sanctions en cas de non-paiement des loyers ou charges locatives
Certains critères doivent être remplis pour bénéficier du dispositif. (suite…)
Activité partielle : évolution de la liste des secteurs et attestation de l’expert-comptable relative au chiffre d’affaires
Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale. (suite…)
L’aide du fonds de solidarité est-elle exonérée ?
Afin de soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, il a été institué un fonds de solidarité. (suite…)
Remboursement anticipé des créances de carry back
La DGFiP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de carry back. (suite…)