Le rapport d’assujettissement de la taxe sur les salaires doit prendre en compte les dividendes qu’une entreprise perçoit. (suite…)

Dans les sociétés soumises à l’impôt société, les plus-value long terme sur titres de participation sont imposées au taux de 0% et donc, selon l’Administration, exonérées. (suite…)

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de prolonger de trois ans l’une des conditions d’application du régime de faveur des Jeunes Entreprises Innovantes. (suite…)

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de légaliser la doctrine administrative concernant la détermination du revenu exceptionnel ou différé pour l’application du système du quotient. (suite…)

La renonciation à l’indexation des loyers d’un bail par application d’une clause contractuelle conduit à se priver d’une recette. (suite…)

La déductibilité de la TVA est conditionnée par l’immixtion de la société holding dans la gestion de ses filiales. (suite…)

La jurisprudence communautaire tranche le débat concernant l’application de la TVA sur marge aux opérations immobilières. (suite…)

Pour tout achat immobilier, des frais de notaires s’appliquent. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les remises possibles ? Anticipez aussi le montant de vos frais d'acquisition grâce au simulateur en ligne. (suite…)

Depuis 2018, la taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français. (suite…)

Une plus-value sur des titres libellés en devise étrangère, est déterminée en fonction des prix effectifs d'acquisition et de cession en euros. (suite…)