La levée d'option d'un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus...
Bilan de la consultation publique : vers une simplification des démarches des entrepreneurs
Le 20 décembre 2023, dans notre article précédent, nous vous avions informés du lancement d'une consultation publique nationale par Olivia Grégoire, (ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme) : Consultation publique : simplifier les démarches des chefs d’entreprise. Cette initiative visait à recueillir les propositions...
Gratification de stage revalorisée et nouvelle allocation lycéens en 2024
À partir du 1er janvier 2024, des modifications importantes concernant la gratification des stagiaires entrent en vigueur, tandis qu'une toute nouvelle allocation vise à encourager les lycéens en filière professionnelle. Découvrez les détails de ces changements impactants dans cet article. Gratification minimale de stage : Le montant minimal de la...
Augmentation du seuil des aides de minimis en 2024
La Commission européenne a décidé, à compter du 1er janvier 2024, de porter à 300 000 € le plafond des aides de minimis par entreprise, contre 200 000 € précédemment. Comprendre les aides de minimis Les aides d'État, octroyées par le gouvernement à une entreprise, ne doivent pas fausser...
Ticket restaurant : utilisation prolongée en 2024
Les tickets-restaurant ont pris une place centrale dans la vie professionnelle, offrant aux salariés une liberté d'utilisation pour leur déjeuner. Cependant, chaque année, leurs conditions d'utilisation font l'objet de débats et d'ajustements législatifs. La prolongation de leur utilisation en 2024 ne fait pas exception, apportant des changements significatifs pour les...
Guichet unique : procédure de secours maintenue en 2024
Devant le nombre de Centres de Formalités des Entreprises, mais également la pluralité des sites internet tels que “infogreffe.fr”, la Loi Pacte de 2019 prévoyait notamment de révolutionner la vie des chefs d’entreprises en simplifiant leurs démarches administratives. Ainsi, le 1er janvier 2023 a vu la mise en place du...
Aide à l’embauche d’un alternant en 2024
Depuis le début de l'année 2023, les entreprises engagées dans le recrutement d'alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'un soutien financier substantiel. Récemment prolongée, cette mesure offre de nouvelles perspectives à la fois pour les entreprises et les apprentis. Mais quelles sont les conditions d'attribution de...
Consultation publique : simplifier les démarches des chefs d’entreprise
Les chefs d’entreprise ont de multiples responsabilités et des semaines bien remplies !! De surcroît, ils doivent trop souvent faire face à des démarches administratives lourdes. Et cela peut entraver le fonctionnement et le développement de leur activité. Face à ce constat, une consultation publique, initiée par Olivia Grégoire, ministre...
Révolution dans la participation d’entreprise : nouveautés majeures de la loi sur le partage de la valeur
La loi relative au partage de la valeur en entreprise a pour objectif de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur et de simplifier leur mise en place. Des évolutions sont à noter au titre de la participation. Êtes-vous prêts à les découvrir ? Participation facultative dérogatoire...
Les nouvelles règles de partage de la valeur : opportunités et obligations
Au cœur des évolutions législatives récentes se trouve le partage de la valeur, une notion cruciale dans le monde des entreprises. Ce principe vise à redistribuer une partie des bénéfices aux salariés, renforçant ainsi leur implication et leur engagement dans la réussite de l'entreprise. Issue de négociations entre partenaires sociaux,...