Des modifications de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée sont prévues par décret. (suite…)
Plan de règlement « spécifique COVID-19 » et mesures de soutien aux TPE-PME
Vous trouverez ci-après un kit de communication (affiche + flyer) de la Direction générale des Finances publiques relatif au plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales dans le cadre des mesures de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire. (suite…)
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : le point sur les dispositions concernant les employeurs du régime général
Pour accompagner les entreprises et présenter les nouvelles mesures de soutien à l’économie, l’Urssaf a organisé un webinaire le 18 septembre 2020. Nos experts précisent les modalités d’application concrètes de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d’apurement et remises partielles de dettes. Pour plus...
Informations et plan de relance suite à la crise de la Covid-19
De nouvelles mesures sont annoncées régulièrement par le gouvernement pour soutenir les entreprises face à la crise économique liée à la COVID-19. Voici en résumé le plan de relance proposé. (suite…)
Fonds de solidarité : renforcement de l’accès au volet 1
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui sont particulièrement touchées par les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement envisage un renforcement de l’accès au volet 1 du fonds de solidarité. L'aide attribuée pourra notamment aller jusqu’à 10 000 euros par...
Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire : des plans de règlement pour les dettes fiscales
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique, la Direction Générale des Finances Publiques a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts pouvant atteindre 3 ans. (suite…)
Détail des principales mesures sociales de la 2ème loi d’urgence Covid-19
Afin d’encourager la reprise économique, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020, prévoit plusieurs mesures impactant le droit social, parmi lesquelles de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle, la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision...
Fonds de solidarité : Aide spécifique pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire
Au titre des mois de mars et d’avril 2020, les entreprises ont pu solliciter une aide auprès du fonds de solidarité, mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de chiffre d’affaires. (suite…)
Un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale notamment en cas de violence familiale
Un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violence familiale. (suite…)
Covid-19 : Mise en place d’une charte relative au loyers commerciaux
À la suite de la médiation mise en place par le gouvernement pour trouver un accord sur les loyers commerciaux, une charte a été signée par plusieurs fédérations de bailleurs et commerçants. (suite…)