La mise en place du compte pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Il existe 10 facteurs, dont 6 s'appliquent depuis le 1er juillet 2016. Il s'ensuit pour l'employeur un certain nombre d'obligations : identifier les salariés concernés, faire...
Actualités Comptables GVGM
DES PROPOSITIONS DE SIMPLIFICATION POUR STIMULER LA CREATION D’ENTREPRISE
Le 24 octobre 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 48 nouvelles mesures de simplification dont certaines concernent le droit des sociétés. (suite…)
LE CONTRÔLE URSSAF DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l’essentiel des règles applicables aux salariés en matière de contrôle Urssaf. (suite…)
VOTRE INTERMÉDIAIRE AUPRÈS DU SIE
Professionnels : vous souhaitez vous assurer que le montant de votre taxe foncière est correct ? (suite…)
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés, et facultatif (mais conseillé) dans les entreprises de moins de 20 salariés. La loi "Travail" modifie son contenu. (suite…)
RÉFORME DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LES APPORTS DE LA LOI TRAVAIL
Afin de clarifier la réglementation et d’encadrer l’appréciation du motif économique de licenciement par les tribunaux, la loi « Travail » modifie à compter du 1er décembre 2016 la définition légale du licenciement pour motif économique. (suite…)
DES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE CONGÉS
La loi dite « Travail » du 8 août 2016 apporte plusieurs modifications en matière de congés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 10 août 2016, soit le lendemain de la publication de la loi. (suite…)