Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. (suite…)
Actualités Comptables GVGM
La réduction d’impôts pour dons des entreprises
Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 %. (suite…)
La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Une taxe annuelle est due sur les loyers perçus au titre des logements de faible superficie situés dans certaines zones géographiques. Cette taxe a pour objectif de limiter la pratique des loyers abusifs sur ces logements dans les grandes agglomérations, notamment à Paris et en région parisienne. (suite…)
Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique. En fin de bail, trois situations sont possibles : • le bailleur prend l’initiative de notifier un congé par acte d’huissier (congé offrant ou refusant le renouvellement) ; • le locataire prend l’initiative de...
Spécificité de l’embauche des mineurs
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans posent quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions. (suite…)
Travailleurs handicapés : obligations des employeurs et mesures d’accès à l’emploi
Afin de renforcer l’engagement des employeurs et leur mobilisation en vue d’augmenter le nombre d’embauches des travailleurs handicapés, d’importants aménagements législatifs sont à venir. (suite…)
Mettre en œuvre l’entretien professionnel
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, tous les salariés doivent bénéficier d'un entretien professionnel, qui ne doit pas être confondu avec l'entretien d'évaluation. À défaut, l'employeur encourt des sanctions financières importantes. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte des modifications à cet...
Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d'ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Pour...
Rémunération des jours fériés
La question de la rémunération des jours fériés est complexe. En effet, la législation opère une distinction entre le 1er mai et les autres jours fériés légaux dits « ordinaires » et selon que les jours fériés sont travaillés ou chômés. Certains événements peuvent également avoir une incidence sur la...
Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019
Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s'appliquent, qu'elles sont-elles ? (suite…)