Une disposition conventionnelle peut imposer au nouveau titulaire du marché la poursuite du contrat de travail d’un salarié. (suite…)
Actualités Comptables GVGM
Indemnité inflation : 38 millions de Français recevront 100 euros
Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois vont percevoir une indemnité inflation d'un montant de 100 euros. Qui la recevra ? Quand ? Le point sur les modalités. (suite…)
Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?
Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés (suite…)
Situation d’inactivité forcée d’un salarié : risque de résiliation judiciaire
Une nouvelle illustration appliquée à la reconnaissance d’inaptitude du salarié. (suite…)
Comment réussir une défiscalisation de fin d’année ?
Optimisez le montant de l’impôt à payer en 2022 sur vos revenus 2021. Des simples démarches à effectuer avant le 31 décembre 2021. (suite…)
PLF 2022 : nouveaux amendements adoptés en séance publique !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté plusieurs amendements que nous évoquons ci-après. Il conviendra toutefois d’attendre le vote définitif de la loi de finances pour s’assurer de l’application de ces textes. (suite…)
Taxe sur salaires : détermination du rapport d’assujettissement
Le rapport d’assujettissement de la taxe sur les salaires doit prendre en compte les dividendes qu’une entreprise perçoit. (suite…)
Plus-value imposée à 0% : crédit d’impôt étranger imputable ?
Dans les sociétés soumises à l’impôt société, les plus-value long terme sur titres de participation sont imposées au taux de 0% et donc, selon l’Administration, exonérées. (suite…)
Inaptitude du gérant non salarié de succursale alimentaire : quelle obligation de reclassement ?
Certaines dispositions du Code du travail s’appliquent au gérant non salarié de succursale de commerce alimentaire (suite…)
Absence injustifiée après un arrêt de travail
L’employeur doit-il organiser la visite médicale de reprise avant d’entamer une procédure disciplinaire ? (suite…)



