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Actualités Comptables GVGM
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés, et facultatif (mais conseillé) dans les entreprises de moins de 20 salariés. La loi "Travail" modifie son contenu. (suite…)
RÉFORME DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LES APPORTS DE LA LOI TRAVAIL
Afin de clarifier la réglementation et d’encadrer l’appréciation du motif économique de licenciement par les tribunaux, la loi « Travail » modifie à compter du 1er décembre 2016 la définition légale du licenciement pour motif économique. (suite…)