Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME), sous conditions. Quelles sont-elles ? Quels projets sont éligibles à ce crédit d'impôt ? Tout d’horizon du...
Actualités Comptables GVGM
Gestion des déchets de l’entreprise : ce qui doit être mis en place
Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Elle doit identifier ses déchets, mettre en place le tri à la source, assurer leur suivi dans un registre, s'assurer qu'ils seront valorisés et respecter d'autres exigences réglementaires. Qui est responsable de la gestion des déchets d'une...
Égalim : comprendre l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène
Adoptée en mars 2023, la loi Égalim III entend mieux protéger les industriels dans leurs relations commerciales avec la grande distribution. L’une des principales mesures consiste en un plafonnement des réductions appliquées sur les produits de grande consommation non alimentaires. Décryptage. Prolongation de l'encadrement des promotions La loi du...
L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
À l'approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l'année. Rappel. Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent pour la journée du 1er mai. Dispositions relatives aux jours fériés Les jours...
Entreprises : quelles sont vos obligations concernant le « 1 % logement » ?
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1 % logement », est une cotisation versée par les employeurs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements. Explications. Sommaire Êtes-vous concerné par le 1 % logement (PEEC) ? Quel est le montant de la PEEC ? Comment utiliser la...
Tout savoir sur l’interdiction progressive des PFAS
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS dès le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions...
Avec le rescrit fiscal, obtenez un avis de l’administration sur votre situation fiscale
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point....
Cotisations patronales : quelles modifications ?
Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Voici le détail de ces évolutions. Réduction générale des cotisations patronales : évolution du taux de réduction au 1er mai La réduction générale des cotisations patronales...
Est-il possible de négocier l’ancienneté du salarié ?
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025. Une salariée licenciée par son employeur saisit la justice afin que l'intégralité de son ancienneté soit prise en compte dans le calcul...
Transition Écologique des Entreprises : un service clé en main pour passer à l’action
La plateforme Transition Écologique des Entreprises a pour objectif d'aider les TPE et PME dans leurs recherches de projets, de financements, d’accompagnements et de formations pour accélérer leur transition écologique. Présentation. Un parcours simple et personnalisé Grâce à un parcours guidé, votre entreprise peut : accéder aux subventions, prêts, avantages...