Nouvelles mesures d’accompagnement mises en œuvre par l’Urssaf

Nouvelles mesures d'accompagnement mises en œuvre par l'Urssaf

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants impactés par les conséquences de la crise sanitaire.

En lien avec la déclaration de revenus 2020, des plans d’apurement seront adressés à partir de juillet. Complètement adaptables, ces échéanciers pourront être modifiés selon les besoins des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales).

 

Plan d’apurement pour accompagner les travailleurs indépendants

À compter de juillet, et en fonction de chaque situation, un échéancier de paiement, dit plan d’apurement, sera propos.

L’Urssaf proposera progressivement ces échéanciers à l’ensemble des travailleurs indépendants selon le calendrier suivant :

Travailleurs indépendants Envois des échéanciers Premières échéances de paiement
Avec une régularisation débitrice importante Juillet à septembre 2021 A partir de septembre 2021
Sans régularisation débitrice importante Septembre à décembre 2021 A partir de novembre 2021
Relevant des secteurs 1 et 1 bis A déterminer A déterminer

Garantir l’accompagnement de tous les secteurs

À compter de juillet 2021, sous certaines conditions et pour les secteurs non concernés par la réduction des cotisations sociales, il est également possible de demander à bénéficier d’une remise partielle de cotisations restant dues en cas de difficultés économiques.Pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie, consultez régulièrement mesures-covid19.urssaf.fr comprenant également une FAQ et des exemples.