La preuve ne pèse pas toujours du même côté, notamment en l’absence de signature du solde de tout compte.
Seul le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié fait preuve du paiement des sommes mentionnées. Sans signature, il appartient à l’employeur de prouver le paiement des sommes litigieuses.
Dans cette affaire, un salarié démissionnaire réclame en 2023 des sommes listées sur un reçu établi en 2021. Sans vérifier si ce reçu est signé, les juges rejettent sa demande. Selon eux, c’est au salarié de prouver le non-paiement : il aurait dû au moins produire ses relevés bancaires. Ce raisonnement est censuré.
En pratique, faire signer le reçu et conserver la preuve du virement reste la meilleure protection pour l’employeur.