1. Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de TVA ?
Le taux de TVA de 5,5 % s’applique aux produits utilisés pour l’alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux. La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne ventes de produits suivants :
- eau et boissons non alcooliques ;
- produits destinés à l’alimentation humaine.
2. Quelles sont les ventes soumises au taux normal de TVA ?
En principe, les produits destinés à l’alimentation humaine sont soumis au taux réduit de la TVA à l’exception de certains produits :
- boissons alcooliques ;
- produits de confiserie ;
- chocolats et tous produits contenant du chocolat ou du cacao (sauf ceux relevant du taux réduit) ;
- margarines et graisses végétales ;
- caviar.
3. Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de 10 % ?
Le taux de 10 % de la TVA s’applique, notamment, aux opérations suivantes :
- les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons non alcooliques ;
- les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exception des boissons alcooliques.