A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la commission de finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement réhaussant le barème de l’impôt sur le revenu (IR). Ce dernier vise à moduler l’indexation sur l’inflation de l’IR selon les tranches.
Pour rappel, l’exécutif proposait dans son PLF pour 2023 une revalorisation uniforme du barème de l’impôt sur le revenu de 5,4 % pour tenir compte de l’inflation.
Déposé par le groupe Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires (LIOT), l’amendement propose, quant à lui, une indexation différenciée de ce barème « afin d’accorder un coup de pouce fiscal ciblé vers les foyers les plus modestes et les classes moyennes ».
L’amendement adopté mardi dernier propose une indexation à un taux supérieur d’un point à l’inflation pour les 4 premières tranches (0 %, 11 %, 30 % et 41 %), soit 6,4 %. A l’inverse, « afin de ne pas trop accentuer le poids de la mesure sur finances publiques, il est demandé un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 4,4 % pour la dernière tranche ».
L’amendement propose le barème suivant :
| Tranche marginale d’imposition | Revenu imposable |
| 0 % | Revenu inférieur à 10 879 € |
| 11 % | Revenu compris entre 10 879 € et 27 738 € |
| 30 % | Revenu compris entre 27 738 € et 79 316 € |
| 41 % | Revenu compris entre 79 316 € et 167 391 € |
| 45 % | Revenu supérieur à 167 391 € |
Il faudra attendre l’adoption définitive du texte pour savoir quel sera le barème applicable pour les revenus perçus en 2022, déclarés au printemps 2023.
EXEMPLE
Etienne, célibataire sans enfant, a un revenu net imposable de 35 000 €. Son impôt sur le revenu sera progressif : il ne sera pas taxé sur les 10 879 premiers euros, se fera appliquer un taux de 11 % sur la tranche allant de 10 879 € à 27 738 €, puis un taux de 30 % sur la tranche allant de 27 738 € à 35 000 €.
Son impôt sur le revenu sera de 4 033,09 €.