La taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB).
Taxe due même pour des locaux inutilisables
Si des travaux de gros œuvre ont été effectués mais n’ont pas engendrés la démolition, la taxe est due. Si des locaux ont vocation à demeurer à usage de bureaux à l’issue de travaux, la taxe reste due.
Références