Voici un nouveau récapitulatif des récentes actualités.
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restrictions sanitaires, découvrez les mesures exceptionnelles mises en place par les URSSAF en cliquant ici et qui est éligible à ces mesures.
LISTE DES ETABLISSEMENTS VISES PAR L’INTERDICTION D’ACCUEILLIR DU PUBLIC
Le gouvernement a publié la liste des établissements recevant du public visés par l’obligation de fermeture et a indiqué les établissements qui peuvent à titre dérogatoire ouvrir au public.
FONDS DE SOLIDARITE
Prolongation
La prolongation du fonds de solidarité au profit des entreprises impactées par les nouvelles mesures de confinement a été annoncée. Il sera ouvert aux entreprises qui sont fermées administrativement mais aussi à celles qui subiront une perte de chiffre d’affaires.
MESURES FISCALES D’ACCOMPAGNEMENT
Crédit d’impôts « Abandon de loyer »
Le Gouvernement a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt « Abandon de loyer » qui sera ajouté au projet de loi de finances pour 2021. Il serait égal à 30% du montant des loyers abandonnés.
ACTIVITES PARTIELLES
Régularisation des DSN après activité partielle : un exercice difficile ?
Les impacts liés au « mauvais remplissage » en DSN des données liées à l’activité partielle sont lourds tant au niveau de l’entreprise (contrôle, redressement…) que du salarié concerné (ouverture de droits, impact fiscal…). N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM
Report de la réforme de l’activité partielle
La réforme du régime de l’activité partielle de droit commun qui devait entrer en vigueur à compter du 1er novembre est reportée selon une information donnée par la DGEFP au Conseil supérieur.
COTISATIONS SOCIALES
Projet de nouveau dispositif d’exonération
Un amendement au PLFSS pour 2021 vise à créer un dispositif complémentaire d’exonération.
N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.